ADKOUL 471 — licence d'utilisation

© 2026 AMINANE ABDOUSSAMED ALHASSANE. Tous droits réservés.

LICENCE D'UTILISATION — LOGICIEL PROPRIÉTAIRE

ADKOUL 471 — Système de gestion intégré (Finance, Ressources humaines, Logistique,
Programme, Secrétariat exécutif, Contrôle interne, Archives)

Copyright © 2026 AMINANE ABDOUSSAMED ALHASSANE. Tous droits réservés.


1. Propriété

Le logiciel ADKOUL 471 — son code source et son code compilé, sa base de données
(structure et migrations), ses gabarits, feuilles de style, scripts, images, sons,
modèles de documents, son application mobile, sa documentation et ses manuels
(ensemble, « le Logiciel ») — est la propriété exclusive de son auteur,
AMINANE ABDOUSSAMED ALHASSANE (« le Titulaire »).

Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur et par les traités internationaux
applicables. Aucune disposition de la présente licence ne transfère un droit de
propriété sur le Logiciel.


2. Utilisation autorisée

Le Titulaire autorise l'ONG ADKOUL à installer le Logiciel sur ses propres
ordinateurs et serveurs et à l'utiliser pour ses besoins internes, par son
personnel. Cette autorisation est personnelle et non transférable. Le Titulaire
peut la modifier ou y mettre fin par écrit.

Toute autre utilisation demande l'autorisation écrite préalable du Titulaire.


3. Interdictions

Sauf autorisation écrite préalable du Titulaire, il est interdit :

  a) de copier, reproduire ou publier le Logiciel, en tout ou en partie, autrement
     que pour les besoins de l'utilisation autorisée à l'article 2 (installation,
     sauvegarde) ;
  b) de modifier, adapter, traduire le Logiciel ou d'en créer des œuvres dérivées ;
  c) de le distribuer, le vendre, le louer, le prêter, le céder, le concéder en
     sous-licence ou de le mettre à la disposition d'un tiers, y compris sous forme
     de service en ligne ;
  d) de le décompiler, le désassembler ou de chercher à en reconstituer le code
     source, sauf dans les limites permises par la loi ;
  e) de supprimer ou modifier les mentions de propriété, de copyright ou la
     présente licence.


4. Composants de tiers

Le Logiciel s'appuie sur des logiciels libres de tiers (notamment Python, Django,
Waitress, WhiteNoise, openpyxl, Tesseract et leurs données). Ces composants restent
régis par leurs propres licences ; la présente licence ne s'applique qu'à ce qui a
été créé par le Titulaire.


5. Données

Les données saisies dans le Logiciel (écritures, pièces, données du personnel,
bénéficiaires…) appartiennent à l'organisation qui les saisit. Elles ne font pas
partie du Logiciel et ne sont pas couvertes par la présente licence.


6. Absence de garantie

Le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou
implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'erreur.
Dans les limites permises par la loi, le Titulaire ne pourra être tenu responsable
d'aucun dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser le Logiciel. Il appartient à l'utilisateur de faire et
de vérifier ses sauvegardes.


7. Droit applicable

La présente licence est régie par le droit de la République du Niger.


Pour toute demande d'autorisation : AMINANE ABDOUSSAMED ALHASSANE.